Toute location de matériels auprès de la société La Grande Ourse implique l’adhésion complète aux conditions générales de vente précisées ci dessous.

CHAPITRE 1

La réservation devient effective uniquement avec l’accord de la société La Grande Ourse, après réception de l’acompte et du formulaire de réservation dûment complété, accompagné des documents complémentaires et signé.

Les réservations ne sont acceptées qu’après validation par la socièté La Grande Ourse, elle reste libre de refuser en fonction de la disponibilité et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à la bonne exécution de la réservation effectuée

Pour les réservations effectuées en ligne, elle seront remboursée en totalité si la société La Grande ourse ne peut assurer sa prestation et fera l’objet d’une retenue de 30% jusqu à

30 jours avant la date effective, 50% 15 jours avant et ne remboursera pas du tout la location 2 jours avant sa date effective.

Le règlement intégral doit être effectué sur le site lors de la réservation.

CHAPITRE 2

Pret à camper La Société La Grande Ourse se dégage de toutes responsabilités quant à la disponibilitées des services ou pas sur le site prêt à camper, les services annoncés le sont sur la référence du site internet de chacun des campings partenaires et n’engage en rien la Société La Grande Ourse

La Grande Ourse vous loue un matériel déjà installé sur site il vous doit de consulter le règlement intérieur de ceux lui ci et de le respecter. La Grande Ourse se dégage totalement d’un remboursement éventuel si vous n’avez pas respectée les règles de bonnes conduites à suivre. Ou si le propriétaire du camping considère que vous nuisez à son site.

La Société La Grande Ourse n’est en aucun cas responsable  des situations rencontrées sur le site en dehors de l’emplacement ou se situe la tente prêt à camper.

CHAPITRE 3

Caravane tear drop La Société La Grande Ourse vous fera parvenir un contrat spécifiant l’ensemble des conditions propres à la location de ses tear drop. L a réservation ne sera définitive qu’après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la traction de ces véhicules. La société La Grande Ourse se garde le droit jusqu’au jour de la location le droit de refuser la prise en main du véhicule si l’ensemble des conditions ne sont pas réunies.

CHAPITRE 4

Dépôt de garantie

L’ensemble de nos locations impliquent de la part du client une caution sur les produits loués, destinée à couvrir les éventuels dommages ou dégâts causés par le locataire au bien concerné.

Si toutefois les dégâts dépassent le montant de cette caution la responsabilité financière du client est engagée.

Le nettoyage des tentes et des tear drop est à la charge du client et si celui ci n’était pas effectué la charge engendrée serait déduite de la caution.

Cette caution pourra être conservée puis   expédiée après 8 jours si un contrôle ne peut être effectué en direct.

Toute réserve sur l’état du matériel loué devra être faite dès votre arrivée et votre prise en main du matériel.

CHAPITRE 5

Réparations, le client s’engage à payer les frais de réparations ou remplacement du matériel qu’il aura dégradé, celle ci ne sera effectuée qu’après validation de la Société La Grande Ourse et s’engage à ne faire lui même les réparations sans autorisation de celle ci.

CHAPITRE 6

Réception et restitution du matériel

La Location prend effet au moment où le client prend possession du bien, il en devient responsable et s’engage à en respecter une utilisation en adéquation avec sa destination et en fera un usage en “bon père de famille”.

CHAPITRE 7

Utilisation

Le client engagé est celui désigné au contrat il ne peut sous louer ou prêter le biens loué sans en informer la Grande Ourse et en avoir l’accord ou pas en retour.

CHAPITRE 8

Retard ou indisponibilité du produit.

La société La Grande Ourse met tout en oeuvre pour satisfaire ses clients

Si pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité de la Société La Grande Ourse ou qui ne peuvent être anticipées par celle ci, le produit loué est rendu indisponible, la société se garde le droit de ne pas assurer sa prestation avec un remboursement de la somme engagée sans autres possibilité de dédommagement.

CHAPITRE 9

Informations et liberté

L’ensemble des données communiquées lors de votre contrat avec La Société La Grande Ourse resteront confidentielles. La Société La Grande Ourse s’engage à ne pas diffuser celle ci à quelques personnes ou société qu’ils soient.

Elle seront utilisées après votre accord à des fins de gestion commerciale au sein de La Société La Grande Ourse.

Conformément à la loi informatique et des libertés du  janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier à La Grande Ourse 70 allée de la belle étoile 44420 Mesquer en nous précisant vos noms, prénom et adresse.

CHAPITRE 10

Loi

Le présent texte et les contrats de location sont soumis à la loi française.

En cas de contestation   quelconque relative à ceux la, à défaut de règlement à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Saint Nazaire  44.